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Conditions Générales de Ventes
( à lire attentivement avant de souscrire)

Préambule

en signant un contrat de coaching par voie numérique ou présentiel entre :

 

D'une part:

 

Le site présentement nommé Towindset coaching dirigé par :

 

Mr MERITZA Yoann, coach professionnel certifié en pnl,

situé au 42 rue du Printemps 74950 Scionzier,

Téléphone : 06 79 92 14 42

déclarée auprès de l'URSSAF sous le n°U6907T706970.

N° SIRET 882 476 369 00013

APE : 9609Z

D'autre part :

Le demandeur :

 

 

Le demandeur reconnaît avoir pris connaissances de toutes les modalités relatives à la vente de prestation de service incluses dans ces présentes Conditions Générales de Ventes , et ne pourrait se déroger en cas de contestation de sa part, sous réserve d'une preuve manuscrite ou numérique.

En termes simplifiés, le demandeur reconnaît :

- Avoir pris connaissances des tarifs des séances et autres produits, soit via le site, soit par messagerie électronique.

- Avoir lu et accepté les Conditions Générales de Ventes.

- Avoir validé et réglé la ou les sommes demandées en présentiel ou en distanciel pour les séances ou les biens ou les services internes à Towindset coaching.

Aucun règlement n'est possible sans avoir au préalable rempli paraphé et signé tous les champs situés dans le contrat de coaching.

 

 

I / La souscription :

 

I-1 / Nature de la souscription : Elle peut se faire en numérique par Mail ou en présentielle.

 

I-2 / Souscription numérique : Le demandeur a la possibilité de bénéficier des services d'un coach professionnel par voie numérique. Il bénéficie également de la possibilité d'achat d'autres biens et services via le site internet incluant des livres et des modules . En signant un contrat de coaching par voie numérique, le demandeur s'engage à suivre les séances de coaching et à régler la ou les sommes demandée(s). Il bénéficie toutefois d'un délai légal de rétractation de 15 jours, par voie postale, le cachet de la poste faisant foi, et dans la mesure où la ou les séances ne soient pas consommées, et que le coach soit avisé au plus tôt avant le début de la séance suivante.

Tous les autres biens et services internes au site réglés, incluant l'exploitation de propriétés intellectuelles sont considérés comme consommés, que ce soit les livres ou des modules, et ne pourrait donner suite à remboursement.

Le premier entretien est gratuit et se déroule par voie téléphonique. Il ne constitue en rien une séance de coaching. Suite à cet échange, le demandeur peut décider de souscrire ou non à des séances de coaching. Si le demandeur désire souscrire, il lui seront envoyés un contrat de coaching, ainsi qu'une facture relative aux prestations demandées. Ces documents devront être retournés au plus tôt avant la date de la première séance.

 

Le coach agit dans un cadre professionnel. Aucune intervention ou travail du coach ne peut avoir lieu en dehors de la souscription, excepté le premier entretien, les demandes sur les horaires d'ouverture et de fermeture de l'entreprise, les informations sur les tarifications, les désistements et reports de séance et autres demandes externes à des séances de coaching.

I-3 / Souscription présentielle : Le coach ne peut intervenir que dans un rayon inférieur ou égal à cinquante kilomètres autour du siège social de l'entreprise Towindset coaching. Les séances ne peuvent avoir lieu au siège de l'entreprise. Au-delà de cinquante kilomètres, des indemnités kilométriques vous seront facturées, à raison de 0,60€ du kilomètre.

 

Le demandeur a le choix de souscrire ou non, et en son âme et conscience, à des séances de coaching en présentiel , et selon les modalités prédéfinies ci-dessus.

I-4 / Formule choisie

 

Le demandeur souscrit à la formule:

 

D'un montant total de:

 

Composée de        séances     

Pour une durée totale de          mois, à raison de         séance(s) par semaine

Le demandeur peut bénéficier d'une possibilité de règlement en trois fois sans frais, sous réserve d'en aviser le coach au moment de l'entretien gratuit.

 

II / Langues des séances

Toutes les séances de coaching sont exprimées en français, que ce soit sous forme orales ou écrites

Les autres biens et services peuvent faire l'objet de traductions dans plusieurs langues de la part de son auteur, notamment pour les modules et les livres.

III / Moyens de paiement

 

Tous les moyens de paiement(s) sont exprimés :

 

- En Euros (€) uniquement pour les séances de coaching.

- Dans toutes les autres devises concernant les autres biens et services internes au site Towindset coaching.

Le demandeur dispose de plusieurs possibilités de règlement selon conditions.

 

Sont acceptés les règlements suivants.

Pour les séances numériques et autres biens et services :  Virements bancaires via Paypal.

Pour les séances en présentiel : Chèque, espèces, carte bleu et autres virements bancaires via Paypal.

IV / Tarifs des séances

Ils sont exprimés en Euros (€) et en TTC (Toutes Taxes Comprises), selon la grille tarifaire présente dans le présent site.

 

V / Le contrat de coaching

Un contrat vous engage dès sa signature. Vérifiez votre capacité financière avant de souscrire! De ce fait, vous disposez légalement d'un droit de rétractation à envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception, à compter de la date de signature et jusqu'au 15ème jour, le cachet de la poste faisant foi.

 

Durant la période de rétractation, le demandeur n'a aucunement besoin de  justifier les raisons pour lesquelles il renonce au contrat, du moment que le coach est avisé de son intention de renoncement. Au-delà, le contrat de coaching devient effectif et le nombre de séances souscrites incluses dans ce même contrat devront être menées à leurs termes.

Le demandeur s'engage à suivre la ou les séances selon la formule qu'il aura choisie, et se situant au-delà du délai de rétractation. Towindset coaching ne serait tenu pour responsable en cas d'empêchement ou désistement si le contrat est effectif. Les seuls recours possibles sont le report des séances ou le renoncement.

Aussi, et pendant la période légale de rétractation, aucun remboursement ne sera possible si le demandeur ne prend pas ses dispositions jusqu'à 5 jours à l'avance par voie postale (cachet de la poste faisant foi), ou 2 jours à l'avance par voie téléphonique, sms ou messagerie électronique . Les séances consommées pendant la période de 15 jours ne seront pas remboursées.

 

À noter également que la signature d'un contrat sous-entend l'exécution de celui-ci, et de ce fait, la première séance de coaching reste due en absence d'annulation de la part du demandeur dans le délai imparti de 15 jours. Le demandeur à le choix de suivre la séance, de la reporter la semaine suivante ou d'y renoncer. Toute séance non suivie et sans report sera considérée comme un renoncement.

 

Les séances suivantes programmées avant la réception de la lettre recommandée seront remboursées sous ces conditions : 

 

Par téléphone, sms, messagerie vocale ou mail pour prévenir votre coach jusqu'à 2 jours avant le début de la séance.

Dans le délai de rétractation de 15 jours dès signature.

Par voie postale si le cachet de la poste est antérieur à 5 jours à la séance suivante.

Si les séances ne sont pas consommées.

Si une ou ces conditions ne sont pas respectées dans les délais impartis, aucun remboursement ne pourra être effectué. Veillez à respecter ces conditions!

 

Les prestations du coach engendrent des frais administratifs et de déplacements, veuillez en tenir compte!

Toutes manœuvres pour tenter de manipuler les termes du contrat (en termes clairs), ou de marchander, que ce soit pour les montants ou la durée de celui-ci, et plus précisément dans le but de tromper le prestataire d’un service, et que le vice est découvert, le demandeur risque des pénalités pouvant aller du paiement de dommages et intérêts équivalent au double du montant du préjudice causé si le demandeur reconnaît les faits, jusqu’au recours pénal pouvant entraîner des frais supplémentaires (notamment par voie d’huissier).

 

VI / Déroulement des séances de coaching

 

Le premier entretien est gratuit avec le coach et se déroule par voie téléphonique . Il permet de déterminer les besoins et objectifs du demandeur, et de lui expliquer l'organisation et les modalités d'inscription. Par la suite, Towindset coaching envoie par mail au demandeur, un contrat de coaching à signer, parapher et à retourner par voie électronique. Le  demandeur peut choisir de suivre les séances en distanciel via Whatsapp ou en présentiel en cas de souscription.

Par retour de contrat par voie numérique ou postale, une facture à régler sera envoyée avant le début de la ou des séances.

Les dates des séances sont fixées en accord entre demandeur et coach.

Le premier entretien et les séances durent en moyenne une heure. Prévoyez bien de vous libérer du temps pour vos rendez-vous!

 

VII / Les droits et les devoirs

 

Les droits et les devoirs sont répartis entre le coach et le demandeur, et aux mêmes titres, le coach se doit d’exécuter la ou les séance(s) de coaching à défaut de leur annulation jusqu'à deux jours avant la date effective.

 

Le paiement est à honorer pour chaque séance faites ou non annulées par le demandeur.

 

Coach et demandeur sont soumis aux mêmes droits, mais ils ont également des devoirs :

 

1/ Le devoir d’action : Chacun se doit d’honorer sa part de contrat selon les termes précis sur ce présent document.

 

2/ Le devoir de réserve : Le demandeur ne doit pas divulguer à un tiers ou utiliser à son compte les contenus de séances de coaching, ainsi que de plagier le fond ou la forme de l’entreprise de coaching, ce qui inclut son mode de fonctionnement, ses cours, son organisation, les contenus internet et les potentiels prospects. Le coach ne doit pas divulguer l’identité de ses clients, ni les raisons de leurs visites à un autre client lors d’une séance ou à un tiers, à l’exception d’un autre coach ou d'une autre autorité compétente s’il ne se sent pas en mesure d’aider son client.

 

3/ Le devoir de respect mutuel : Le Coach et le demandeur se doivent un respect mutuel et ne doivent ni l’un, ni l’autre, porter de jugement vis-à-vis de l’un ou de l’autre, que ce soit sur l’apparence physique, morale ou vestimentaire que ce soit pendant ou en dehors des séances. Le coach est soumis au devoir de neutralité et se doit de rester attentif envers son client. Coach et demandeur se doivent l'un envers l'autre un comportement irréprochable et ne doivent en aucun cas porter atteinte à l'intégrité physique ou morale, que ce soit par voies de menaces ou d'intimidation et toutes autres formes de comportement litigieux pouvant entraîner des sanctions allant du simple renvoi avec le paiement des sommes dues s'il y a lieu, jusqu'aux procédures pénales.

4/ Le devoir de ponctualité : Toutes séances doivent se dérouler en règle générale dans les temps prédéfinis. Toutefois, un retard de 15 minutes reste toléré. Si le demandeur est en retard, il peut décider de poursuivre ou non la séance de coaching, le cas échéant, la reporter à une date ultérieure convenue avec le coach. Au delà de 15 minutes de retard, la séance est annulée est reste due s'il n'a pas pris les dispositions pour prévenir le coach au minimum 2 heures avant. Si le coach est en retard dans la limite des 15 minutes, seul le demandeur peut décider de poursuivre la séance ou non. Au delà de 15 minutes, la séance est reportée, et aucun frais ne sera à réclamer au demandeur.

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